Statuts du CEJARE

Sous la dénomination de Centre jurassien d'archives et de recherches économiques (CEJARE),
il a été constitué le 17 avril 2002 une association au sens des articles 60 et suivants
du Code civil suisse (CCS).

1. Buts et moyens

L'Association a pour buts la sauvegarde, la conservation et la mise en valeur des archives des
entreprises jurassiennes (Jura bernois et canton du Jura) :
a) en sensibilisant le public à la richesse du patrimoine industriel et à la nécessité de le
sauvegarder ;
b) en offrant des locaux et des services assurant la conservation, le conditionnement et la
mise en valeur des archives d'entreprises ;
c) en encourageant leur conservation dans l'entreprise ou les dons ou dépôts dans d'autres
institutions publiques et privées ;
d) en favorisant l'accès aux archives d'entreprises pour les chercheurs et les chercheuses ;
e) en collaborant avec les institutions publiques et privées oeuvrant dans le même sens.

2. Siège

Le siège de l'Association est au domicile du Président ou de la Présidente.

3. Membres

L'Association comprend :
-des membres individuel-le-s ;
-des membres collectifs (sociétés, entreprises, collectivités publiques).
Les membres adhèrent au moyen d'une déclaration écrite adressée au Comité.
L'affiliation prend fin lors du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un ou d'une membre.
La démission s'effectue par notification écrite au Comité ; la cotisation annuelle est due pour
toute l'année durant laquelle la démission a été notifiée.

4. Ressources

Les ressources de l'Association sont :
a) les cotisations des membres fixées annuellement ;
b) les subventions publiques et privées ;
c) les dons et les legs ;
d) les produits divers provenant de son activité.

5. Responsabilité financière

Les membres ne sont pas responsables des dettes et des engagements de l'Association.

6. Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont :
-l'Assemblée générale ;
-le Comité ;
-les vérificateurs et vérificatrices des comptes.

7. Assemblée générale

Les membres de l'Association se réunissent au moins une fois par année en une assemblée
générale convoquée par écrit au moins vingt jours à l'avance.
Chaque membre a droit à une voix.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou à la demande du
dixième des membres.

8. Compétences de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale a les compétences suivantes :
a) élire le Président ou la Présidente et les membres du Comité ;
b) élire les vérificateurs et vérificatrices des comptes ;
c) approuver le budget et les comptes annuels et fixer le montant des cotisations ;
d) approuver le rapport annuel du Comité ;
e) adopter et modifier les statuts de l'Association ;
f) décider de la dissolution de l'Association ;
g) exclure un membre.

9. Le Comité

Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. Il se compose d'au moins cinq et au plus neuf
membres. A l'exception de la fonction de Président ou Présidente, il se constitue lui-même. Il est
élu par l'Assemblée générale pour une période de deux ans et est immédiatement rééligible.
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire. Selon les besoins, il peut, à titre consultatif,
convier à ses réunions des personnes qui ne sont pas membres du Comité.
Le Comité administre l'Association et exécute les décisions de l'Assemblée générale. Il prend
toutes les initiatives pour atteindre les buts de l'Association.
Le Comité nomme les collaborateurs et les collaboratrices ; il définit le cahier des charges et les
conditions de travail du personnel et approuve les contrats de collaboration passés avec d'autres
institutions ou mandataires.
Le Comité présente chaque année un rapport d'activités à l'Assemblée générale.

10. Les vérificateurs et vérificatrices des comptes

Les personnes vérifiant les comptes font un rapport écrit à l'Assemblée générale.

11. Les collaborateurs et les collaboratrices

Le Comité peut engager des collaborateurs et des collaboratrices et accepter des mandats de la
part d'institutions, d'entreprises ou de particuliers.
Les tâches des collaborateurs et collaboratrices sont fixées dans un cahier des charges.

12. Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale, sur la proposition du
Comité ou du cinquième des membres de l'Association.
Une proposition de modification des statuts ne peut être traitée que si elle a été mentionnée dans
la convocation de l'Assemblée générale.
Toute modification requiert l'approbation des deux tiers des membres présents.

13. Dissolution

Si le but de l'Association ne peut plus être atteint, le Comité peut proposer la dissolution de cette
dernière à l'Assemblée générale.
En cas de dissolution de l'Association, ses biens sont affectés, sur décision de l'Assemblée
générale, à une autre institution ayant le même but ou un but similaire à celui de l'Association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale le 17 avril 2002 à Moutier.